1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations, participations, billets, inscriptions ou produits proposés sur le site internet de la Fondation Jura Bike Park.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Informations sur l’organisateur
Les prestations sont proposées par :
Fondation Jura Bike Park
Porrentruy – Jura – Suisse
Site internet :
https://www.jurabikepark.ch
La fondation a pour mission de développer et soutenir les infrastructures et activités liées au vélo et au VTT dans la région jurassienne.
3. Produits et prestations
La Fondation Jura Bike Park peut proposer notamment :
- inscriptions à des événements
- participations à des activités
- accès à certaines infrastructures
- ventes de produits ou souvenirs
- participations à des projets ou campagnes de soutien
- dons ou contributions
Les descriptions des prestations et produits sont présentées sur le site internet.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire :
- les prix sont toutes taxes comprises
- les frais éventuels (frais de paiement ou d’inscription) sont indiqués avant la validation de la commande.
La Fondation Jura Bike Park se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire
- TWINT
- autres solutions de paiement en ligne
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
6. Confirmation de commande
Après la validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Cette confirmation fait foi de la réservation ou de l’achat.
7. Annulation et remboursement
Sauf indication contraire liée à un événement spécifique :
- les inscriptions ou billets achetés ne sont en principe pas remboursables
- en cas d’empêchement du participant, la place peut éventuellement être transférée à une autre personne
En cas d’annulation d’un événement par la Fondation Jura Bike Park (conditions météorologiques, raisons de sécurité ou cas de force majeure), l’organisateur pourra :
- proposer un report de l’activité
ou - procéder au remboursement total ou partiel de l’inscription.
8. Responsabilité
La participation aux activités liées au vélo et au VTT comporte des risques inhérents à la pratique sportive.
Chaque participant est responsable :
- de son équipement
- de son comportement
- du respect des règles de sécurité
La Fondation Jura Bike Park décline toute responsabilité en cas :
- d’accident lié à une mauvaise utilisation des installations
- de non-respect des consignes de sécurité
- de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
Les participants doivent être couverts par leur assurance accident personnelle.
9. Règles d’utilisation des installations
Les utilisateurs du Jura Bike Park doivent :
- respecter les règles de sécurité affichées sur le site
- porter l’équipement de protection recommandé (notamment casque)
- utiliser les installations de manière responsable
- respecter les autres utilisateurs et l’environnement
La Fondation se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas ces règles.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une inscription sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions et des commandes
- la communication liée aux activités
- le bon fonctionnement du site internet
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Canton du Jura, sous réserve de dispositions légales impératives.
12. Modification des conditions
La Fondation Jura Bike Park se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
